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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour 12 August 2026 · Régi par le droit italien

Traduction de courtoisie. Ceci est une traduction française des Conditions, fournie pour faciliter la lecture. Le seul texte ayant valeur contraignante est la version anglaise : en cas de divergence entre les deux, c’est elle qui prévaut. Les articles pas encore traduits apparaissent en anglais.

01Qui gère ce site

studycadcam.net appartient à la personne indiquée ci-dessous, qui le gère en tant que personne physique et non comme une activité professionnelle. Cette personne détient les droits sur le site, sur son graphisme, sur ses textes et sur les dessins publiés dans la bibliothèque principale.

Ce site n’exerce aucune activité commerciale : rien n’y est vendu, aucun paiement n’est encaissé, il n’y a pas de boutique, pas d’abonnement, pas de compte et pas de publicité, et tout ce qui est publié dans la bibliothèque principale est téléchargeable gratuitement.

Titulaire
Daniele Amato
Adresse
Via A. De Gasperi 8, 35035 Mestrino (PD), Italia
Contact
info@studycadcam.net

02Les planches de la bibliothèque principale

Chaque dessin de la bibliothèque principale a été réalisé pour ce site par le titulaire, à partir de pièces que le titulaire a conçues, mesurées ou imaginées, ainsi que de normes publiées et de données de composants accessibles.

Le dessin technique s’apprend en regardant comment dessinent les autres, et cette bibliothèque ne fait pas exception : des dessins existants, des manuels et de la documentation influencent la façon dont une planche est construite, le niveau auquel un exercice est proposé et la manière dont il est coté. Ce qui n’est pas fait ici, c’est reproduire. Aucune planche n’est une copie, un calque, un redessin ou une adaptation du dessin d’une autre personne, et aucune planche ne reproduit les vues, la cotation ou la mise en page d’un dessin tiré d’un livre, d’une formation, d’un catalogue ou d’un autre site. Chaque planche de cette bibliothèque est protégée par le droit d’auteur et tous droits sont réservés.

Vous pouvez télécharger et imprimer les planches, modéliser les pièces à partir d’elles pour votre étude et votre entraînement, les utiliser dans votre apprentissage comme bon vous semble, et publier les modèles que vous en tirez où vous voulez, sans demander quoi que ce soit et sans avoir à citer personne.

Vous ne pouvez pas remettre les planches en ligne sur d’autres sites, les recopier ou les héberger ailleurs, les regrouper en packs de téléchargement, les inclure dans une formation payante, ni les vendre sous quelque forme que ce soit. La mention de crédit imprimée dans chaque cartouche doit rester sur la planche.

Pour un usage en classe ou commercial, écrivez à info@studycadcam.net et demandez. L’autorisation est accordée au cas par cas et l’est généralement.

03Formes, cotes et ressemblances

Ce que le droit d’auteur protège dans un dessin technique, c’est le dessin : le choix et la disposition des vues, la cotation, la mise en page, le cartouche, le traitement graphique. Il ne protège pas la forme fonctionnelle d’une pièce mécanique, ni les proportions normalisées, ni les dimensions issues de normes publiées, ni l’idée de dessiner un type donné de composant.

Les pièces de cette bibliothèque ressembleront donc parfois à des pièces que vous avez vues ailleurs. Une équerre ressemble à une équerre et un palier ressemble à un palier. Une ressemblance de ce genre est propre au dessin mécanique et n’est pas, en soi, la preuve que quelque chose a été copié.

Les planches d’ici sont réalisées de façon indépendante. Les dessins d’exercice des composants mécaniques les plus courants sont produits en très grand nombre, par beaucoup de personnes, dans beaucoup de pays, à partir des mêmes conventions de représentation et des mêmes normes publiées. Deux personnes qui se mettent à dessiner un exercice sur le même type de pièce aboutiront à des planches comparables sans qu’aucune n’ait vu le travail de l’autre. Là où une planche de cette bibliothèque ressemble à un dessin publié ailleurs, cette ressemblance est fortuite : la planche a été créée de façon indépendante pour ce site, et l’existence d’un dessin similaire quelque part sur le web ne prouve pas qu’il en ait été la source.

Si vous estimez qu’un de vos dessins réels a été reproduit ici, l’article 05 explique comment le signaler et ce qui se passe ensuite.

04Les planches envoyées par les lecteurs

La section des planches des lecteurs contient des documents envoyés par d’autres personnes. À l’égard de ces documents, le titulaire agit uniquement comme prestataire de services d’hébergement : les contenus sont fournis par des tiers, ils ne sont ni créés, ni sélectionnés, ni commandés, ni repris à son compte par le titulaire, et ils ne représentent ni ses opinions ni son travail.

  • Le droit d’auteur sur une planche de lecteur reste à celui qui l’a dessinée. Ce site n’en est pas l’auteur, n’en revendique pas la propriété et n’acquiert aucun droit au-delà d’une permission non exclusive et révocable de publier la planche sur ce site et sur les comptes sociaux de la bibliothèque, et de la retirer à tout moment.
  • Avant qu’un envoi n’aboutisse, la personne qui envoie doit confirmer qu’elle a dessiné la planche elle-même, qu’elle en assume la responsabilité et qu’elle autorise la publication dans ces deux endroits. Cette confirmation est enregistrée et conservée comme preuve de la permission donnée.
  • Indiquer un nom et une adresse e-mail est facultatif, et une planche publiée sans eux est anonyme pour toute personne qui lit le site. Un envoi arrivé sans aucun moyen de contact peut être retiré à tout moment, sans préavis et sans qu’un motif soit donné : rien ne peut être vérifié auprès de celui qui l’a envoyé, et personne ne peut être prévenu si une question sur le dessin se pose plus tard. Envoyer de façon anonyme ne transfère pas à ce site la responsabilité assumée par la personne qui envoie.
  • Une planche de lecteur montrée sur ces comptes porte le crédit indiqué lors de l’envoi, est publiée telle qu’elle a été reçue, et n’est jamais utilisée en publicité, jamais promue commercialement et jamais vendue. Les comptes en question sont ceux énumérés à l’article 11 et aucun autre.
  • La permission donnée lors de l’envoi couvre la publication sur ce site et sur les comptes énumérés à l’article 11, et rien d’autre. Utiliser une planche de lecteur pour quoi que ce soit qui aille au-delà suppose de demander d’abord à celui qui l’a dessinée, une planche à la fois : une planche dont l’auteur est injoignable, ou qui refuse, n’est pas utilisée.
  • Les envois sont examinés avant publication pour vérifier qu’ils conviennent à la bibliothèque et qu’ils ne contiennent rien de manifestement inapproprié. Cet examen ne porte que sur la pertinence et sur les problèmes évidents. Il n’est pas, et ne peut pas être, une vérification que la personne est bien l’auteur ou qu’aucun tiers ne détient de droits sur le dessin : cela ne se constate pas à partir d’un PDF.
  • Effectuer cet examen volontaire ne fait pas du titulaire l’auteur ou l’éditeur des documents des lecteurs, et ne constitue pas une surveillance générale des contenus, qui n’est ni effectuée ni exigée.
  • Les planches des lecteurs sont fournies telles que reçues. Le titulaire ne donne aucune garantie sur leur originalité, leur exactitude, leur justesse dimensionnelle ou leur adéquation à un usage quelconque, et n’assume aucune responsabilité qui en découlerait ou qui découlerait de leur utilisation, dans toute la mesure permise par la loi.
  • Celui qui a envoyé une planche peut en demander le retrait à tout moment, sans avoir à se justifier, en écrivant à info@studycadcam.net. Elle est retirée du site rapidement et toute publication qui la montre est supprimée. Les copies que d’autres personnes ont faites pendant qu’elle était publique ne peuvent être rappelées par personne, ni ici ni ailleurs.
  • Envoyer une planche que l’on n’a pas le droit de publier est une violation de ces conditions, et la responsabilité en incombe à celui qui l’a envoyée.

05Signaler une planche

Si vous estimez qu’un dessin publié ici porte atteinte à votre droit d’auteur, ou est illicite pour un autre motif, écrivez à info@studycadcam.net. Pour que le signalement puisse être traité, indiquez :

  • le numéro de la planche, tel qu’il apparaît sur la page ;
  • en quoi consiste le problème, et sur quelle base vous revendiquez le droit ;
  • des éléments suffisants pour identifier l’œuvre que vous estimez contrefaite ;
  • un moyen de vous contacter.

Les signalements sont traités rapidement. Lorsqu’un signalement est fondé, ou lorsque la situation n’est pas claire et que le dessin n’est pas essentiel à la bibliothèque, la planche est mise hors ligne. Le retrait ne vaut pas reconnaissance qu’une atteinte a été commise.

Celui dont une planche est retirée en est informé, dès lors qu’un moyen de contact est disponible, et peut répondre à la même adresse pour demander un réexamen de la décision.

Les signalements sciemment faux ou présentés de mauvaise foi peuvent ne pas être pris en considération.

06Aucune garantie, aucune responsabilité

Ces dessins sont des exercices pédagogiques, pas des documents de production. Ils ne sont vérifiés au regard d’aucune norme de fabrication, leur cohérence dimensionnelle n’est pas contrôlée, et rien de ce qui se trouve ici n’a été conçu pour une charge, un matériau ou un procédé réels. Ne les utilisez pas pour fabriquer une pièce physique sur laquelle quelqu’un devrait compter.

Le site est fourni en l’état et selon disponibilité, sans garantie d’aucune sorte. Il peut contenir des erreurs, être temporairement ou définitivement inaccessible, perdre des contenus ou changer sans préavis. Aucun engagement n’est pris de maintenir en ligne une planche quelconque, et la bibliothèque peut être modifiée ou interrompue à tout moment.

Dans toute la mesure permise par la loi, le titulaire n’est responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage résultant de l’utilisation de ce site ou de ce qui en est téléchargé, y compris les dommages au matériel, la matière gâchée, le temps perdu ou les pertes économiques, directes ou indirectes.

Aucune disposition de ces conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de faute intentionnelle, ni dans tout autre cas où la loi ne permet pas de limiter la responsabilité. Aucune disposition de ces conditions ne porte atteinte aux droits que la réglementation impérative de protection des consommateurs vous reconnaît.

07Utilisation du site

Les envois sont limités en nombre et en taille, et seuls les fichiers PDF sont acceptés. Les mentions « j’aime » sont limitées à une par planche et par visiteur. Tenter de contourner ces limites, envoyer autre chose qu’un dessin technique, envoyer des contenus illicites ou nuisibles, extraire ou télécharger la bibliothèque en bloc, ou perturber de toute autre manière le site ou son infrastructure, n’est pas autorisé et peut être bloqué sans préavis.

08Éléments et services de tiers

Tout ce dont ce site a besoin pour fonctionner — les polices, le lecteur de PDF, les images — est servi par le serveur de ce site. Pendant que vous lisez ces pages, rien n’est demandé à des tiers, ce qui signifie qu’aucune autre société n’apprend que vous êtes venu ici. Les liens éventuels vers d’autres sites sont fournis par commodité ; leur contenu n’est pas sous le contrôle du titulaire et n’engage aucune responsabilité de sa part.

Les polices sont Archivo, Public Sans et Azeret Mono, utilisées selon la SIL Open Font License 1.1, et le lecteur de PDF est PDF.js de la Mozilla Foundation, utilisé selon l’Apache License 2.0. Ces licences leur restent propres.

Les noms de logiciels, de normes et de sociétés cités en tout point de ce site appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont employés à titre descriptif. Aucune affiliation, aucun parrainage ni aucune approbation n’est revendiqué ou sous-entendu.

09Données collectées

Aucun compte n’est nécessaire pour utiliser ce site et aucun compte ne peut être créé. Le responsable du traitement des éventuelles données personnelles traitées ici est Daniele Amato, Via A. De Gasperi 8, 35035 Mestrino (PD), Italia, joignable à info@studycadcam.net.

  • Si vous envoyez une planche : le titre, le type, le niveau, la description et le nom à créditer que vous écrivez, votre adresse e-mail si vous choisissez de l’indiquer, votre adresse IP et l’heure de l’envoi. La base légale est l’intérêt légitime à pouvoir retracer un abus et à pouvoir prouver la permission de publication et, pour l’adresse e-mail, votre consentement en la fournissant. Rien de tout cela n’est publié hormis le nom à créditer, et rien n’est communiqué à des tiers. Les enregistrements de la permission donnée sont conservés tant que la planche est en ligne et aussi après, car ils constituent la preuve que la publication était autorisée.
  • Si vous aimez une planche : votre adresse IP n’est pas conservée. Seule une empreinte irréversible qui en est dérivée est conservée, sur le fondement de l’intérêt légitime à éviter qu’une même personne vote deux fois. Elle ne permet pas de vous identifier et elle est supprimée au bout d’un an.
  • Si vous suivez la bibliothèque ou lui écrivez sur une plateforme sociale : ce site ne collecte rien, et aucune donnée n’est importée de là vers ici. Ce que vous faites sur cette plateforme est traité par la plateforme, en tant que responsable autonome, selon ses conditions et sa politique de confidentialité et non selon celle-ci. Ce que vous lui envoyez lui est visible ; si ce que vous avez à dire est confidentiel, écrivez plutôt à info@studycadcam.net.
  • Pour tous les autres : le site compte combien de pages sont ouvertes et combien de planches sont téléchargées, afin de pouvoir savoir si la bibliothèque est utilisée ou non. Aucun cookie n’est déposé pour cela, aucun service de statistiques tiers n’intervient, rien ne vous suit sur d’autres sites et aucun profil publicitaire n’est constitué. Votre adresse IP n’est pas conservée : elle est transformée en une empreinte irréversible qui inclut la date et qui change donc chaque jour, utilisée uniquement pour qu’un même visiteur ne soit pas compté deux fois dans la même journée. Elle ne peut pas vous identifier, et ce que vous avez fait hier ne peut être relié à ce que vous faites aujourd’hui, par personne, titulaire compris. Avec le comptage, le site enregistre sous forme agrégée le nom du site qui vous a amené ici, s’il y en a un, et si la visite provient d’un téléphone, d’une tablette ou d’un ordinateur. Aucun enregistrement des visites individuelles n’est conservé. Le serveur web conserve en outre les journaux techniques habituels, qui ne servent à constituer aucun profil.

Cookies. Ce site ne dépose aucun cookie de traçage, aucun cookie publicitaire et aucun cookie de statistiques, et ne demande aucun consentement parce qu’il n’en a pas besoin. Un seul cookie technique est déposé, et uniquement sur la page d’envoi : il contient la session qui protège le formulaire contre un envoi depuis un autre site en votre nom. Il ne contient aucune information vous concernant, il est supprimé à la fermeture du navigateur, et il n’est jamais lu ailleurs sur le site.

Aucune donnée n’est transférée hors de l’Espace économique européen par ce site, et aucun tiers ne reçoit quoi que ce soit sur votre visite : comme l’explique l’article 08, chaque fichier que vous chargez vient de ce serveur. Les éventuelles plateformes sociales citées à l’article 11 sont une question distincte : elles ne sont pas ce site, elles traitent ce qui s’y passe selon leurs propres conditions, et peuvent transférer ces données là où leur politique le permet.

Les comptages quotidiens sont conservés le temps qu’ils sont utiles et peuvent être supprimés à tout moment ; passée la journée, ils ne contiennent plus aucun élément rattachable à une personne. Vous pouvez demander quelles données sont conservées à votre sujet, en demander la rectification ou l’effacement, vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime, ou en demander une copie, en écrivant à info@studycadcam.net. Vous avez en outre le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle italienne, le Garante per la protezione dei dati personali.

10À propos du nom de domaine

Ce site n’est pas l’ancien blog Study CAD CAM et n’est ni affilié, ni lié, ni parrainé, ni approuvé par son auteur. Ce blog a fermé en 2025. Cette bibliothèque a été construite de zéro, et aucun de ses dessins ne figure ici.

11Canaux officiels

Cette bibliothèque n’a pas de comptes sociaux et n’a de présence sur aucune plateforme autre que ce site. Tout compte, page, groupe ou canal se présentant comme cette bibliothèque ou comme studycadcam.net n’est ni géré par, ni lié à, ni parrainé par, ni approuvé par ce site, quel que soit le nom ou l’image qu’il utilise. Si vous en trouvez un, il serait utile de le signaler à info@studycadcam.net.

Si des profils officiels sont ouverts un jour, ils seront indiqués dans cet article, et cet article est le seul endroit qui décide de ce qui est officiel : un compte n’est pas officiel parce qu’il dit l’être.

12Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour. La date en haut indique toujours la version en vigueur, et continuer à utiliser le site après une modification signifie accepter la nouvelle version.

13Si une partie n’est pas valable

Si une disposition quelconque de ces conditions devait être invalide ou inopérante, le reste continue de s’appliquer, et cette disposition doit être comprise comme limitée dans la mesure nécessaire pour la rendre valable.

14Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit italien. Tout litige relève de la juridiction du tribunal du lieu de résidence du titulaire, sauf lorsque les règles impératives de protection des consommateurs reconnaissent au consommateur le droit d’agir ailleurs.